Documents admissibles pour la preuve d’âge, de résidence et de diagnostic
Si votre enfant ou votre adolescent réside en Ontario, a reçu un diagnostic officiel d’autisme, a moins de 18 ans et n’est pas actuellement inscrit au Programme ontarien des services en matière d‘autisme, vous pouvez faire une demande à AccèsPOSA. Vous devrez fournir certains documents pour satisfaire aux conditions d’admissibilité.
L’article suivant décrit les documents admissibles et les autres exigences en matière de soumission dont vous aurez besoin pour présenter une demande auprès du POSA, notamment :
- les documents admissibles pour la preuve de l’âge;
- les documents admissibles pour la preuve de résidence;
- les documents admissibles pour la preuve du diagnostic; et
- les exigences en matière de soumission.
Documents admissibles pour la preuve d’âge de votre enfant ou de votre jeune
Pour que votre enfant ou votre jeune soit admissible au POSA, il doit être âgé de moins de 18 ans. Vous devez prouver que votre enfant ou votre jeune est âgé de moins de 18 ans. Les documents délivrés par le gouvernement que vous fournissez comme preuve d’âge doivent inclure la date de naissance (DDN) et le nom complet de votre enfant ou de votre jeune. Notez que les cartes de santé ne sont pas acceptées comme pièce d’identité délivrée par un gouvernement.
Les documents admissibles pour prouver l’âge peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
- l’acte naissance ou la déclaration de naissance vivante;
- le certificat de naissance à l’étranger/la déclaration de naissance vivante;
- un passeport en cours de validité (ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans);
- un certificat de statut ou d’enregistrement d’Indien inscrit;
- un certificat de citoyenneté canadienne;
- une carte de résident permanent en cours de validité (ou une carte de résident permanent qui a expiré au cours des 5 dernières années)
- une carte avec photo de l’Ontario;
Documents admissibles pour la preuve de résidence de votre enfant ou de votre jeune
Votre enfant ou votre jeune doit être un résident de l’Ontario pour être admissible au POSA. Lorsque vous présentez une demande d’inscription au POSA, vous devez fournir une preuve de résidence en Ontario pour votre enfant ou votre jeune comme :
- bulletin scolaire de l’Ontario ou le document d’inscription scolaire,
- votre permis de conduire valide de l’Ontario
- une carte-photo de l’Ontario valide
- dossier de l’employer (talon de chèque de paie récente ou lettre de l’employeur)
- votre facture de services publics.
Apprenez-en davantage sur les documents acceptables comme preuve de résidence en Ontario.
Veuillez noter que les cartes de santé ne sont pas acceptées comme pièce d’identité délivrée par le gouvernement.
Documents admissibles pour la preuve de diagnostic de votre enfant ou de votre jeune
Pour que votre enfant ou votre jeune soit admissible au POSA, il doit avoir reçu un diagnostic écrit de trouble du spectre autistique (TSA) de la part d’un professionnel qualifié.
Un diagnostic admissible doit contenir les renseignements suivants concernant votre enfant ou votre jeune :
- le nom complet;
- la date de naissance;
- la date d’évaluation; et
- une déclaration indiquant que votre enfant ou votre jeune répond aux critères de diagnostic des troubles du spectre autistique.
Les diagnostics établis à l’étranger doivent être rédigés en anglais ou en français. Si une traduction est nécessaire, le document traduit doit être accompagné de la copie originale, et le document doit être traduit par une société de traduction notariée.
Si votre enfant ou votre jeune a besoin d’un diagnostic officiel, veuillez prendre contact avec un professionnel qualifié ou vous rendre dans un centre de diagnostic. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les centres de diagnostic sur le site Ontario.ca.
Exigences en matière de soumission
Lorsque vous soumettez des documents à AccèsPOSA :
- consultez la liste des documents admissibles pour la preuve d’âge, la preuve de résidence et la preuve de diagnostic ci-dessus,
- inclure une image complète de chaque document requis (les formats compatibles sont PDF, JPEG, PNG, GIF ou HEIC, et ne doit pas dépasser 10 Mo),
- notez que les cartes santé de l’Ontario ne sont pas acceptées comme pièce d’identité délivrée par le gouvernement lors d’une demande d’inscription au POSA et que
- si le nom de votre enfant ou de votre jeune a changé, vous devez fournir un certificat de changement de nom délivré par le gouvernement.
Vous avez besoin d’aide? Contactez AccèsPOSA
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande d’inscription au Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), notre équipe est là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec AccèsPOSA par téléphone au 1-833-425-2445, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, heure de l’Est. Vous pouvez également joindre AccèsPOSA par courriel à l’adresse [email protected]. Notre équipe de coordonnateurs de soins est prête à vous aider.
Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, il est important de se rappeler de ne pas communiquer de renseignements personnels sur la santé par courrier électronique.
